Mentions légales

Rapidmoto sprl

Rue de Magnée, 157
B-4620 Fléron

CRÉDITS

Ce site internet a été réalisé par Desicom.

conditions de ventes

1.ACCEPTATION SANS RESSERVE

1.1Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

2. COMMANDES

2.1 Une fois la commande effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive. Rapidmoto attire l’attention du Client que toute commande en ligne comportant des informations saisies de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande qui ne pourront en aucun cas être imputables à rapidmoto.

2.2 La comfirmation par le Client d’une commande et son acceptation par rapidmoto lient définitivement le Client aux présentes conditions générales de vente, ce qu’il reconnaît expressément, et dont il déclare avoir pris intégralement connaissance.

2.3 L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité.

 

3. LIVRAISONS

3.1 Le transporteur le plus adapté aux besoins du Client sera désigné par rapidmoto.

3.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de réception du payement de la commande.

3.3 En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la vente. S’il est convenu un délai impératif, rapidmoto s’engage à respecter cette date. En cas d’impossibilité, rapidmoto avise le Client dès sa connaissance et fixe une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelque cause que ce soit.

3.4 Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré :

  - à la suite d’un arrêt imprévu de la fabrication,

  - dans les cas où les conditions de paiement stipulées sur notre commande n’auraient pas été respectées par le Client,

  - dans le cas où les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utiles,

  - si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait d’un cas de force majeur et notamment les cas de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

3.5 Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire, il appartient au Client de les vérifier à leur arrivée et d’exercer, s’il y en a lieu, tous recours utiles contre le transporteur.

3.6 En cas de refus injustifié des produits, rapidmoto se réserve le droit de réclamer au Client une indemnité de 50 euros HT et les frais de port.

 

4. RETOURS DE MARCHANDISES

4.1 Tout retour de marchandise est soumis à autorisation préalable et écrite de rapidmoto.

4.2 Tout retour devra être signalé et acceptée au préalable auprès de  rapidmoto : - en priorité par téléphone au 003243835222 du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf le jeudi et le dimanche , en vous munissant de votre numéro de facture.
Le produit devra être retourné en collis
RAPIDMOTO Avenue de la Liberation 109 4630 Soumagne  003243835222

A vos fraix

 

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Rapidmoto conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à rapidmoto de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée au Client, ou éventuellement au mandataire judiciaire. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie , le Client sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le Client devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la perte ou détérioration de la chose.

 

6. PRIX

6.1 Les prix annoncés s’entendent en euros, tva comprise et hors frais d’expédition.

6.2 Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par rapidmoto le sont à titre indicatif , hors frais de port et d’emballage éventuels.

6.3 Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse fournisseur. Le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

7. PAIEMENT

7.1 Les factures sont payables comptant, par virement, ou carte bancaire acceptée. rapidmoto n’accepte en aucun cas de paiement par chèque. Dans le cas d’un paiement en ligne, le Client garantit à rapidmoto qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi. Rapidmoto ne saurait être tenu responsable d’une Commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriété du Client.

7.2 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été reçu .

7.3 Toute modalité de paiement autre que celui s’effectuant au moment de la commande suppose l’ouverture d’un compte auprès de rapidmoto et l’acceptation préalable, écrite et sans réserves de nos conditions générales de vente.

7.4 Tout non-paiement d’une commande pourra entraîner la suspension de toute commande en cours. En outre, tout impayé obligera son auteur à supporter, en sus des frais bancaires occasionnés à rapidmoto, une pénalité spécifique facturée à hauteur d’un montant de 20,00 € hors taxes par échéance impayée.

7.5 En cas de retard de paiement et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture.

7.6 Si la défaillance du Client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le Client devra régler rapidmoto, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal TTC de la créance, et ce à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, et les frais et dépens de la procédure.

 

8. RECLAMATIONS

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit faire part par écrit à rapidmotodes réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité avec la commande, défauts de fabrication, etc.) dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison. Sauf en cas de vice caché avéré, aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas formulée par écrit et endéans ce délai.

 

9. GARANTIES

9.1 Rapidmoto est tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue .

9.2 Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

9.3 Pour le cas où rapidmoto serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner lesdites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de rapidmoto, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)

9.4 Certaines pièces que nous distribuons telles que arbres à cames, kits pistons en augmentation de cylindrée, carburateurs, échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation et donc le rendent impropre à une utilisation routière. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.

 

10. PORTÉE

Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

 

11. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

11.1Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes conclues par rapidmoto sont régies par le droit belge.

11.2 Toutes contestations généralement quelconques sont du ressort des tribunaux de l arrondissement de liège